Elaboration du PLU

Initié en 2013, l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) a démarré en début d’année 2016.

Après deux années d’étude et de  concertation avec les personnes publiques associées et la population, le PLU a été approuvé à l’unanimité lors du conseil communautaire du 20 mars 2018.

Il sera exécutoire et opposable à l’issue des délais légaux de publicité, au plus tard début juin.

Les différentes pièces du PLU sont téléchargeables ci-dessous:

Page de Garde ici Sommaire ici
Rapport de présentation ici
P.A.D.D ici O.A.P ici
Règlement ici
Zonage Global ici Zonage bourg ici
Zonage Zac Limère ici Patrimoine identifié ici
Servitudes d’utilité Publique ici
SUP.pièces écrites ici SUP.pièces graphiques ici
Annexes sanitaires ici
Annexes sanitaires.pièces écrites ici Annexes sanitaires.pièces graphiques ici
Annexes diverses ici
Annexes diverses.pièces écrites ici Annexes diverses.pièces graphiques ici

DOCUMENTS LIES A L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le rapport du commissaire a été remis à la mairie pour le consulter cliquer ici

Avis des PPA (personnes publiques associées)

DREAL ici Région centre ici
CDPENAF                           . ici Chambre de l’agriculture ici
CNPF ici Marcilly-en-Villette ici
DDT ici PSVS ici
RTE ici

 

Les Réunions

  • Réunion Publique du 26 avril 2017 cliquer ici
  • Réunion Publique du 20 juin 2016 cliquer ici
  • Réunion Publique du 28 janvier 2016 cliquer ici

 Les Délibérations