1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ardon45.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Mairie d’Ardon
121 route de Marcilly en Villette
45160 Ardon
Concepteur site Internet :
Force Interactive
8 place Jean Monnet
45000 Orléans
Responsable de la publication :
M. Jean-Paul Roche, Maire de Ardon.
Hébergeur :
ads-COM
15 rue de la Bourie Blanche
45000 Orléans
Contact :
Via le formulaire du site: Contactez-nous
Ou via téléphone: 02 38 45 84 16
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site ardon45.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site ardon45.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, difficultés techniques ou opérations de maintenance. Dans ce cas, Ardon s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site ardon45.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société Ardon.
Ardon s’efforce de fournir sur le site ardon45.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site ardon45.fr sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
L’utilisateur du site ardon45.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur régulièrement mis à jour.
Ardon ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Ardon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données, documents, savoir-faire…).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Ardon.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédit photos : Ardon
(Photos et visuels non contractuels)
6. Limitations de responsabilité
Ardon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ardon45.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
De même, Ardon ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (ex. perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site ardon45.fr.
7. Gestion des données personnelles
Le site ardon45.fr respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger leurs données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment :
le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679),
la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Lors de la navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement (ex. : adresse IP, URL de provenance, fournisseur d’accès).
Le site propose également un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de transmettre des demandes. Les informations saisies (nom, e-mail, message) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande et ne sont ni stockées dans une base de données, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données.
Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact.
8. Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes :
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en lien avec l’utilisation du site ardon.fr est soumis au droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétentes.
10. Textes législatifs de référence
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD),
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
