ENQUÊTE PUBLIQUE

Du vendredi 17 mai 2019 09h00 jusqu’au samedi 1 juin 2019 12h00, une enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux se tiendra en mairie.

Le commissaire enquêteur Monsieur Pascal VEUILLE tiendra une permanence dans la salle du Conseil de la mairie :

  • samedi 18 mai de 9h00 à 12h00
  • mercredi 29 mai de 9h00 à12h00

Le dossier est consultable ci-dessous ou à la mairie:

Délibération 2018-082B Enquête publique

Délibération 2019-021 Enquête publique

Arrêté 2019-007

Enquête publique – chemins ruraux

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