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Site Internet de l'Intercommunalité de la Ferté St Aubin :
www.cc-lafertesaintaubin.fr
Prochaines réunions du Conseil Communautaire :
• 15 février 2012 à 19h,
• 21 mars 2012 à 19h,
• 9 mai 2012 à 19h,
• 4 juillet 2012 à 19h.
Télécharger le rapport d'activité 2010 ici.
Télécharger le rapport d'activité 2009 ici.
Télécharger le rapport d'activité 2008 ici
Télécharger l'étude réalisée dans le cadre de la révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ici
Les Structures
Les 6 Communes du canton de La Ferté Saint-Aubin : Ardon, La Ferté Saint-Aubin, Ligny-le-Ribault, Marcilly-en-Villette, Ménestreau-en-Villette et Sennely ont mis en commun leurs moyens au sein d'une Communauté de Communes afin de promouvoir le développement économique du territoire cantonal et de renforcer les services à l'ensemble de la population.
Ensemble, ces 6 communes peuvent ainsi mieux préparer l'avenir de leur territoire communautaire.
Les structures de cette collectivité comprennent un conseil communautaire et un bureau, s'appuyant sur le travail de 9 commissions et de la mutualisation du personnel avec la commune de La Ferté Saint-Aubin, dont le Directeur Général des Services.
Le conseil communautaire est composé de 23 membres titulaires et de 23 membres suppléants, à raison de 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants pour la commune de La Ferté Saint-Aubin, et de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour chacune des 5 autres communes du canton. Il est pour la communauté de communes l'équivalent du Conseil Municipal pour une commune.
Le bureau désigné par le conseil communautaire comprend :

LE PRESIDENT
Xavier DESCHAMPS
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LES VICES PRESIDENTS
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1er Vice Président
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2ème Vice Président
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3ème Vice Président
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4ème Vice Président
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5ème Vice Président
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6ème Vice Président
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Philippe FROMENT
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Eric LEMBO
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Gilles LANDRE DE LA SAUGERIE
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Michel TATIN
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Pierre HENRY
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Marc BRYNHOLE
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Maire de LA FERTE ST AUBIN
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Maire de MENESTREAU EN VILLETTE
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Maire de LIGNY LE RIBAULT
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Maire d'ARDON
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Maire de SENNELY
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2ème adjoint de LA FERTE ST AUBIN
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Les représentants d'Ardon au sein de la communauté de communes du canton de la Ferté Saint Aubin :
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LES DELEGUES COMMUNAUTAIRES D'ARDON
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| Délégués Titulaires |
M. TATIN
C. RIBIERE
J. P. ROCHE |
| Délégués Suppléants |
J. P. JOTHY
O. KOPP
G. LASNIER
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LES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES PERMANENTES
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| Aménagement de l'espace |
Membres Titulaires : C. RIBIERE, J. C. DALLOT |
| Développement économique |
Membres Suppléants : M. TATIN, J. P. ROCHE |
| Affaires sociales et logement |
Membres Titulaires : J. P. JOTHY, G. VERRIER |
| Affaires culturelles |
Membres Titulaires : G. LASNIER, E. CATOIRE |
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Membres Suppléants : J. P. JOTHY, A. JOLY |
| Environnement, cadre de vie |
Membres Titulaires : C. RIBIERE, O. KOPP |
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Membres Suppléants : M. BILLOT, J. C. DALLOT |
| Finances |
Membres Titulaires : M. TATIN, J. P. ROCHE |
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Membres Suppléants : M. BILLOT, G. VERRIER |
| Tourisme |
Membres Titulaires : E. CATOIRE, M. JOUBERT |
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Membres Suppléants : N. DUCROCQ, A. JOLY |
| Affaires sportives, |
Membres Titulaires : G. LASNIER, M. ZOCHTCHENKO, |
| vie scolaire |
Membre Suppléant : O. KOPP, A. JOLY |
| NTIC, Communication |
Membres Titulaires : G. LASNIER, E. CATOIRE |
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Membres Suppléants : N. DUCROCQ, G. VERRIER |
Résultats 2010
L’analyse par les flux permet de mieux appréhender la capacité de la collectivité à autofinancer ses investissements.
En effet, les flux financiers de la section de fonctionnement intègrent les opérations liées à l’encaissement et au reversement de la collecte et du traitement des ordures ménagères, ainsi que le reversement aux communes d’une part importante de la fiscalité qui a remplacé l'ex TPU (Taxe Professionnelle Unique).
Dans ces conditions, les ressources nettes pour l’année 2010 se sont élevées à 872 837 € rendant possible un autofinancement de 112 823 €.
Néanmoins, le résultat de clôture 2010, après intégration de l'excédent reporté de l'année précédente, se monte donc à 347 281 €.
Résultats 2009
- Le budget de fonctionnement 2009 voté par l’assemblée s’est équilibré en recettes et dépenses à la somme de 5 855 839 €.
En analysant les flux financiers de la section de fonctionnement, l’on s’aperçoit que ceux-ci intègrent les opérations liées à l’encaissement et au reversement de la collecte et du traitement des ordures ménagères (1 579 715 €) mais également le reversement aux communes d’une part importante de la taxe professionnelle unique (TPU pour 2 847 875 €).
- Les ressources nettes de la Communauté de Communes proviennent donc essentiellement de la taxe professionnelle et de la dotation d’intercommunalité auxquelles il convient de retirer l’attribution de compensation reversée aux communes membres de la communauté.
- Dans ces conditions, les ressources nettes pour l’année 2009 se sont élevées à 1 207 399 €.
Ces ressources ont été utilisées pour assurer des services aux administrés et soutenir l'économie locale (aide aux personnes âgées, aide aux personnes en difficulté...) comme le montre le diagramme ci-contre.
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